L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale, des obligations pour les employeurs
le 7 juillet 2026 à 14h00Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des administrations. Elles traversent la société, les lieux de travail, les services publics et touchent aussi les enfants accueillis ou accompagnés par les collectivités territoriales. Pour l’UNSA Territoriaux, la réponse doit être claire : tolérance zéro, prévention réelle, protection des victimes et obligations […]
- Congés annuels : le Conseil d’État renforce les droits des agents territoriauxle 1 juillet 2026 à 8h00
Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration elle-même les a empêchés de les prendre. Par une décision du 16 juin 2026, il annule une partie du décret du 21 juin 2025 relatif au report et à l’indemnisation des congés non pris, estimant que […]
- UNSA Fonction Publique entre dans la négociation sur l’Intelligence Artificiellele 26 juin 2026 à 9h00
Pour l’UNSA Fonction Publique, l’IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, sans suppression d’emplois ni dégradation des conditions de travail. Cette négociation porte sur un accord-cadre sur le déploiement de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les trois versants de la Fonction Publique. Un dialogue social est nécessaire à toutes les étapes, des garanties […]
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