L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Fonction publique : le SMIC rattrape les grilles, les agents attendent des mesures salariales
le 10 juin 2026 à 8h00La nouvelle revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 met une nouvelle fois en lumière les difficultés profondes que traverse le système de rémunération de la Fonction publique. Désormais, près de 860 000 agents publics bénéficient d’une indemnité différentielle afin de garantir que leur rémunération ne soit pas inférieure au salaire minimum légal.Si ce mécanisme permet […]
- Loi RIPOST : de nouvelles compétences pour les policiers municipaux, mais quels moyens ?le 5 juin 2026 à 11h00
Élargissement des compétences, nouvelles possibilités de verbalisation, évolution des missions judiciaires, calendrier repoussé à l’automne : le projet de loi relatif aux polices municipales poursuit son parcours parlementaire. Pour les policiers municipaux, cette réforme pourrait marquer une évolution importante du métier et de leur place dans le continuum de sécurité. L’UNSA […]
- Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les agents territoriauxle 2 juin 2026 à 11h00
À compter du 1er juillet 2026, les agents territoriaux pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance venant compléter les dispositifs déjà existants liés à l’arrivée d’un enfant. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce nouveau droit vise à permettre aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant au cours des […]
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