L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Carburant : l’UNSA demande l’extension des indemnités kilométriques aux agents territoriaux
le 26 mai 2026 à 8h00Alors que le Gouvernement annonce une revalorisation temporaire des indemnités kilométriques pour certains agents publics, les agents de la Fonction Publique Territoriale restent exclus du dispositif. Dans un courrier adressé au Ministre de la Fonction Publique, l’UNSA Territoriaux demande l’extension de cette mesure aux agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre […]
- Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs publics ?le 24 mai 2026 à 8h00
Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail physique, un risque pour la santé des agents est reconnu. Pourtant, les mesures de prévention restent souvent méconnues des agents mais aussi des employeurs territoriaux, alors même qu’elles sont obligatoires.Un cadre légal […]
- CNRACL : un rapport qui relance les inquiétudes sur les retraites des agents territoriauxle 22 mai 2026 à 10h00
Un nouveau rapport d’inspection consacré à la CNRACL vient relancer le débat sur l’avenir du financement des retraites des agents territoriaux et hospitaliers. Déficit croissant, vieillissement des effectifs, hausse des cotisations employeurs, recours accru aux contractuels : les constats dressés sont sérieux et les perspectives à horizon 2045 inquiètent. Mais derrière ces pistes […]
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