L’UNSA EN QUELQUES MOTS

Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…

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Publication des comptes

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et pro­fes­sion­nel­les sont tenues d’établir leurs comp­tes dans les condi­tions fixées par le décret du 28 ­dé­cem­bre 2009. La loi du 20 août 2008 por­tant réno­va­tion de la démo­cra­tie sociale et réforme…

LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA

Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…

AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX

Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…

LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)

Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…

L’UNSA EN QUELQUES MOTS

Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…

RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)

L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…

Réduction fiscale

JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…

Grilles indiciaires par catégorie

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…

Du côté de l’UNSA Territoriaux

  • Temps syndical : un recul silencieux qui concerne tous les agents
    le 26 février 2026 à 9h00

    Une modification réglementaire passée presque inaperçue pourrait pourtant avoir des conséquences très concrètes dans les collectivités territoriales. Depuis début février, de nombreux accords locaux permettant d’adapter les moyens accordés aux représentants syndicaux se retrouvent fragilisés juridiquement. Derrière ce sujet se cache une question essentielle… qui défend les […]

  • Autorisations d’absence dans la fonction publique : un projet de décret inacceptable
    le 23 février 2026 à 9h00

    Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de l’UNSA Fonction Publique concernant les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et certains événements familiaux. Une pétition est également mise en ligne, nous vous invitons à la signer et à la partager massivement : Pas de perte de droits !Le projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absences et […]

  • Formation des agents : les organisations syndicales dénoncent une ponction sur le CNFPT
    le 20 février 2026 à 8h00

    L’intersyndicale de la Fonction Publique Territoriale (FPT) a adressé un courrier au Premier ministre pour contester le plafonnement des recettes du CNFPT prévu par la loi de finances 2026. Cette mesure retirerait près de 45 millions d’euros à l’établissement, financé par les cotisations des collectivités, et mettrait directement en cause le droit à la formation des agents ainsi que […]

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