L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Grève du 5 novembre : où manifester près de chez vous ? La carte des lieux de rassemblement
le 2 novembre 2026 à 16h00À l’appel de L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU et de l’intersyndicale Fonction Publique, les agents sont appelés à se mobiliser partout en France le jeudi 5 novembre pour les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie. Retrouvez les lieux et horaires des manifestations et rassemblements organisés sur le territoire.Les informations peuvent évoluer localement : pensez […]
- Prévoyance : les nouveaux droits pour la protection sociale des agents territoriaux se précisentle 30 octobre 2026 à 8h00
Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 précisent le futur régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) en matière de prévoyance dans la Fonction Publique Territoriale. Contrat collectif obligatoire, participation minimale de l’employeur, garanties de base : le cadre est désormais posé. Reste maintenant à obtenir, dans les collectivités, des niveaux de protection à la hauteur […]
- Télétravail dans la territoriale : cinq ans après l’accord, des avancées trop inégalesle 26 octobre 2026 à 14h00
Cinq ans après l’accord-cadre de 2021, le télétravail s’est installé dans la Fonction publique mais reste très inégalement accessible. Dans la territoriale, les données disponibles situent son recours autour de 14 à 15 % des agents, loin des niveaux observés dans la Fonction publique de l’État. Le bilan présenté le 15 octobre au comité de suivi confirme son intérêt pour les […]
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