L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Rupture conventionnelle : moins coûteuse pour les collectivités, plus accessible aux agents ?
le 28 août 2026 à 8h00Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et élargissent les conditions de remboursement en cas de retour dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). Une réforme défavorable sur le montant de l’indemnité, mais qui pourrait aussi lever l’un des […]
- Congés maladie : le décret est publié, les contrôles renforcés…le 24 août 2026 à 9h00
En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est désormais publié. Si quelques garanties ont été apportées, notamment sur le temps partiel thérapeutique, le Gouvernement maintient sa logique de rapprochement avec le régime général et de renforcement […]
- Rentrée scolaire : quels droits pour accompagner vos enfants ?le 22 août 2026 à 12h00
Chaque rentrée scolaire, de nombreux agents territoriaux se posent la même question : existe-t-il un droit à autorisation spéciale d’absence (ASA) pour accompagner son enfant le jour de la rentrée des classes ? La réponse n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Entre absence de règle précise, facilités d’horaires prévues par la réglementation et pratiques mises en place par […]
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