L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Agents territoriaux et sapeurs-pompiers volontaires : reconnaître l’engagement citoyen
le 13 mars 2026 à 11h00Dans de nombreuses collectivités territoriales, des agents publics sont également engagés comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cet engagement citoyen constitue un pilier essentiel de la sécurité civile en France et contribue directement à la protection des populations. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs publics, jouent à cet égard un rôle déterminant pour […]
- Congé de solidarité familiale : plus de sécurité, plus de clartéle 9 mars 2026 à 8h00
Le congé de solidarité familiale connaît une évolution importante avec la publication du décret n° 2026-119 du 20 février 2026. Ce texte renforce les garanties accordées aux agents publics et marque une avancée sociale significative en matière de protection des droits face aux situations familiales les plus sensibles. Adopté après avis favorable de l’UNSA Fonction Publique lors du […]
- Droits des femmes dans la Fonction Publique : l’intersyndicale alerte les ministresle 6 mars 2026 à 8h00
Choix budgétaires, politiques d’austérité, santé des femmes au travail… Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique interpellent la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et le Ministre chargé de l’Action et des Comptes publics.À l’occasion du 8 mars, nos organisations syndicales tiennent à […]
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