L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats…
Nos derniers articles en ligne
Publication des comptes
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme…
LES FLASH TECHNIQUES DE L’UNSA
Des fiches complètes pour tout comprendreCes fiches techniques présentent un point complet, actualisé, du droit des fonctionnaires territoriaux. Bien d’autres sont disponibles (prime d’activité, prime de précarité, allocation temporaire d’invalidité, CITIS, droit de grève, période…
AGENTS INTERCOMMUNAUX ET PLURICOMMUNAUX
Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques Ce qu’il faut retenir :- C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière- Vous devez être très attentif…
Indemnisation des congés non pris : une avancée majeure pour les agents
Un nouveau décret et son arrêté d’application viennent formaliser le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé ou assimilées, en cas de cessation définitive de fonctions. Cette mesure, attendue de…
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Les conditions d’octroi Entré en vigueur le 11 novembre 2021, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement, les effets sur la situation administrative et les obligations auxquelles l’agent stagiaire, titulaire ou…
LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM)
Le congé de longue maladie est accordé en cas de maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité…
L’UNSA EN QUELQUES MOTS
Laïcité, démocratie, solidarité, liberté, humanisme, justice sociale et réformisme. Sept valeurs fondatrices autour desquelles se sont réunies les organisations constitutives de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes. L’UNSA Territoriaux est une fédération, composante de l’UNSA Fonction…
RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (RACL)
L’âge légal de la retraite peut être abaissé, pour les salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très jeunes (avant 16, 18, 20 ou 21 ans), à condition d’avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.Sans…
Réduction fiscale
JE VERSE UNE COTISATION SYNDICALE, COMMENT PUIS-JE LA DÉDUIRE ? Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit…
Grilles indiciaires par catégorie
https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale Système de rémunération des fonctionnaires Le système de rémunération des fonctionnaires repose sur le principe de carrière et de l’ancienneté dans le grade. La grille indiciaire permet une égalité de traitement à grade et…
Du côté de l’UNSA Territoriaux
- Maladie longue ou grave : une protection nécessaire pour les agents territoriaux
le 27 mars 2026 à 8h00Depuis le décret du 27 juin 2024, une évolution majeure est entrée en vigueur dans la Fonction Publique de l’État : le maintien du régime indemnitaire (dont l’IFSE) en cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM). Pourquoi tous les agents territoriaux ne bénéficient-ils pas encore du même niveau de protection en cas de maladie grave ? Il y a des réformes […]
- Réforme du temps partiel thérapeutique dans la Fonction Publique : un recul inacceptablele 25 mars 2026 à 8h00
Le temps partiel thérapeutique, dispositif essentiel pour permettre aux agents publics de travailler tout en préservant leur santé, est aujourd’hui menacé. Derrière une réforme présentée comme technique, le gouvernement envisage en réalité de restreindre l’accès à ce droit et d’en réduire la portée. Une évolution lourde de conséquences pour les agents territoriaux, en […]
- Municipales 2026 : entre recompositions politiques et réalités de terrain pour les agents territoriauxle 20 mars 2026 à 11h55
Les élections municipales ne sont pas un simple rendez-vous démocratique. Pour les agents territoriaux, elles ouvrent une période de transition aux conséquences très concrètes. Changements d’exécutifs, recompositions des équipes, nouvelles orientations politiques : derrière ces évolutions, ce sont des organisations de travail qui bougent, des repères qui changent, et parfois des […]
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