Des procédures de recrutement et de gestion de carrière spécifiques
Ce qu’il faut retenir :
– C’est la collectivité dans laquelle vous travaillez le plus de temps qui rythme votre carrière
– Vous devez être très attentif aux échanges d’informations entre vos différentes collectivités qui doivent vous garantir l’unicité de carrière.
Un fonctionnaire peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet sous réserve que la durée totale de service qui en résulte n’excède pas plus de 15% celle afférente à un emploi à temps complet.
Un agent intercommunal est un agent recruté sur le même emploi à temps non complet et sur le même grade dans plusieurs collectivités ou établissements.
Un agent pluricommunal est un agent recruté sur plusieurs emplois à temps non complet et sur plusieurs grades, dans une même collectivité ou dans plusieurs collectivités ou établissements.
Un fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps non complet, est intégré dans un cadre d’emplois lorsqu’il effectue au moins 17 h 30 de travail par semaine en moyenne sur un ou plusieurs emplois relevant du même cadre d’emplois. Si l’agent cumule moins de 17h30 hebdomadaire, l’ancienneté requise concernant les conditions d’avancement de grade et de promotion interne est proratisée en fonction du temps de travail. De plus, le fonctionnaire non intégré ne bénéficie pas de garantie d’emploi.
En savoir plus avec cet excellent dossier publié par le Contre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée – Maison des communes de la Vendée :